1. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 21 mai 2011.
TexteArrêté du 12 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024037653
Texte parentLEGITEXT000024037647
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