Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2011 (version du 1er mai 2011)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2011.
2. Les coordonnateurs interrégionaux en fonction à la date de publication du présent arrêté sont maintenus en fonction jusqu'à la fin de l'année universitaire 2010-2011.
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