Arrêté du 22 septembre 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2004.

TexteArrêté du 22 septembre 2004

RattachementChapitre II : Réglementation

IdentifiantLEGIARTI000024038201

Texte parentLEGITEXT000024038141

Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 septembre 2004 (version du 7 octobre 2004)Légifrance →

1. Dans chaque interrégion, les universités comportant au moins une unité de formation et de recherche de médecine peuvent être habilitées à délivrer les diplômes d'études spécialisées complémentaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

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