Arrêté du 22 septembre 2004 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2013.

TexteArrêté du 22 septembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000028436442

Texte parentLEGITEXT000024038141

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 22 septembre 2004 (version du 28 décembre 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté et son annexe sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2014, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

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