Arrêté du 1 juin 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2012.

TexteArrêté du 1 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000026203517
Texte parentLEGITEXT000024038242
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 juin 2004 (version du 20 juillet 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance en marine de plaisance est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance.

3. 2. Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance.

4. 3. Réaliser l'entretien courant des bateaux de plaisance.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026203517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.