Arrêté du 1 juin 2004 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2006.

TexteArrêté du 1 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000024044059
Texte parentLEGITEXT000024038242
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 1 juin 2004 (version du 19 novembre 2006)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

ANCIEN INTITULÉ

NOUVEL INTITULÉ

Manutentionner des bateaux de plaisance.

Manutentionner des bateaux de plaisance.

Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance.

Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance.

Gréer et accastiller les bateaux de plaisance.

Gréer et accastiller les bateaux de plaisance.

Assurer la maintenance mécanique des bateaux de plaisance.

Réaliser la maintenance mécanique et électrique des bateaux de plaisance.

Procéder à l'entretien et l'extension des circuits électriques des bateaux de plaisance.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024044059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.