Arrêté du 21 mars 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2011 au 26 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000024038494

Texte parentLEGITEXT000024038445

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2011 (version du 20 mai 2011)Légifrance →

1. Les conditions d'utilisation des hélicoptères dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document annexé dénommé " OPS 3 ".

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