Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2011 au 26 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les consignes opérationnelles définies à l'article 4 doivent indiquer les motifs justifiant leur diffusion et préciser leur champ d'application ainsi que la période durant laquelle ces consignes sont appliquées.
2. Elles doivent également énoncer les mesures que doivent prendre les exploitants pour leur application.
3. Les consignes opérationnelles complètent les dispositions du document OPS 3 annexé au présent arrêté.
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