1. Les dispositions de l'arrêté du 25 février 1985modifié susvisé sont abrogées à l'exception de celles relatives aux membres d'équipage autres que les membres d'équipage de conduite contenues dans le chapitre VI et ses annexes associées.
Arrêté du 21 mars 2011 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2011 au 26 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000024038493
Texte parentLEGITEXT000024038445
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