Arrêté du 21 mars 2011 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2011 au 26 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000024038498

Texte parentLEGITEXT000024038445

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 mars 2011 (version du 20 mai 2011)Légifrance →

1. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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