Arrêté du 21 mars 2011 · Article

Article S

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2011 au 26 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 mars 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024039573
Texte parentLEGITEXT000024038445
Référencearticle S de l'arrêté du 21 mars 2011 (version du 20 mai 2011)Légifrance →

1. SÛRETÉ

2. OPS 3.1235 Exigences en matière de sûreté

3. Un exploitant doit s'assurer que tous les personnels concernés connaissent et satisfont aux exigences pertinentes des programmes nationaux de sûreté.

4. OPS 3.1240 Programmes de formation

5. Un exploitant doit établir, mettre à jour et mener les programmes de formation approuvés permettant à ses personnels de prendre les actions appropriées à la prévention des actes illicites telles que le sabotage ou la saisie illicite de l'hélicoptère et minimiser les conséquences de telles actions si elles devaient survenir.

6. OPS 3.1245 Rapports relatifs aux actes illicites

7. Suite à un acte illicite à bord d'un hélicoptère, le commandant de bord ou, en son absence, l'exploitant doit soumettre sans délai un rapport sur un tel acte à l'autorité locale désignée ainsi qu'à l'Autorité.

8. OPS 3.1250 Liste de vérification de la procédure de fouille de l'hélicoptère

9. Un exploitant doit s'assurer que tous les hélicoptères transportent une liste de vérification des procédures à suivre pour ce type pour la recherche d'armes, d'explosifs ou autres dispositifs dangereux cachés à bord. La liste de vérification doit comporter des consignes sur les mesures à prendre en cas de découverte d'une bombe ou d'un objet suspect.

10. OPS 3.1255 Sûreté du compartiment de l'équipage de conduite

11. Lorsque installée, la porte du compartiment de l'équipage de conduite de tout hélicoptère exploité pour le transport de passagers doit pouvoir être verrouillée de l'intérieur du compartiment afin de prévenir tout accès non autorisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024039573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.