Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDécret n°2011-557 du 20 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000039332542
Texte parentLEGITEXT000024044837
Référencearticle 1 du décret n°2011-557 du 20 mai 2011 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.

2. Il est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

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