Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 23 mai 2011.

TexteDécret n°2011-557 du 20 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000024044897
Texte parentLEGITEXT000024044837
Référencearticle 15 du décret n°2011-557 du 20 mai 2011 (version du 23 mai 2011)Légifrance →

1. Le conseil des études du Conservatoire national supérieur d'art dramatique comprend, outre son président, huit membres.

2. Il est placé sous la présidence du directeur et comprend, en outre :

3. 1° Quatre représentants du personnel pédagogique mentionné au premier alinéa de l'article 3 ;

4. 2° Un représentant des autres personnels, choisi parmi les personnels techniques ;

5. 3° Trois représentants des élèves.

6. Ces représentants sont élus pour une période d'un an renouvelable, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. Pour chacun d'entre eux, un suppléant est élu dans les mêmes conditions et pour la même durée.

7. Les avis du conseil sont rendus à la majorité des membres le composant. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

8. Le directeur invite à participer au conseil, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

9. Les avis sont portés, par le directeur, à la connaissance des professeurs et des élèves concernés. Ils sont portés à la connaissance du conseil d'administration lorsqu'ils portent sur une matière relevant de sa compétence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024044897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.