Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2019.

TexteDécret n°2011-557 du 20 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000039332538
Texte parentLEGITEXT000024044837
Référencearticle 2 du décret n°2011-557 du 20 mai 2011 (version du 7 novembre 2019)Légifrance →

1. Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est un établissement d'enseignement supérieur au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation. Il est chargé de dispenser un enseignement de haut niveau spécialisé dans le domaine de l'art dramatique sous toutes ses formes, au titre de la formation initiale ou de la formation continue. Cet enseignement a pour objet l'acquisition des connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l'exercice de l'art dramatique ainsi qu'à son enseignement.

2. Pour l'exercice de ses missions, l'établissement :

3. 1° Organise, dans le cadre de l'apprentissage de la scène, des spectacles de théâtre ;

4. 2° Passe des conventions avec des organismes publics ou privés, notamment d'enseignement supérieur français ou étrangers ;

5. 3° Mène des activités de recherche, principalement d'ordre pédagogique, et en assure la diffusion ;

6. 4° Assure des prestations de service à titre onéreux, réalise des productions éditoriales et audiovisuelles ou y participe et assure la valorisation de ses productions et activités.

7. Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que le Conservatoire national supérieur d'art dramatique contribue à définir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039332538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.