Article en vigueur depuis le 23 mai 2011.
1. Les charges du Conservatoire national d'art dramatique comprennent :
2. 1° Les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ;
3. 2° Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ;
4. 3° Les frais d'équipement ;
5. 4° Autres dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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