Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 23 mai 2011.

TexteDécret n°2011-557 du 20 mai 2011
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000024044873
Texte parentLEGITEXT000024044837
Référencearticle 27 du décret n°2011-557 du 20 mai 2011 (version du 23 mai 2011)Légifrance →

1. La première réunion du conseil des études devra se tenir dans les six mois suivant la publication du présent décret.

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