Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 23 mai 2011.

TexteDécret n°2011-557 du 20 mai 2011
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000024044875
Texte parentLEGITEXT000024044837
Référencearticle 28 du décret n°2011-557 du 20 mai 2011 (version du 23 mai 2011)Légifrance →

1. Le directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique en fonction à la date de publication du présent décret est maintenu en qualité de directeur de l'établissement public pour la durée de son mandat restant à accomplir.

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