RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000024044905
Texte parentLEGITEXT000024044837
Référencearticle 29 du décret n°2011-557 du 20 mai 2011 (version du 23 mai 2011)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret du 15 juin 1943 relatif à l'autonomie financière du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
3. 2° Le décret n° 56-1010 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des professeurs du Conservatoire national d'art dramatique ;
4. 3° Le décret n° 56-1011 du 2 octobre 1956 relatif à l'organisation de l'enseignement au Conservatoire national d'art dramatique ;
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Décret n°71-328 du 29 avril 1971
7. Art. 18, Sct. TITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Personnel., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : Comités et conseils., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : Elèves., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
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