Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 mai 2011.

TexteDécret n°2011-557 du 20 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000024044891
Texte parentLEGITEXT000024044837
Référencearticle 9 du décret n°2011-557 du 20 mai 2011 (version du 23 mai 2011)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable.

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