Décret n°2011-559 du 20 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mai 2011.

TexteDécret n°2011-559 du 20 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024045053
Texte parentLEGITEXT000024045044
Référencearticle 1 du décret n°2011-559 du 20 mai 2011 (version du 23 mai 2011)Légifrance →

1. Les concours d'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux comprennent des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours.

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