Décret n°2011-559 du 20 mai 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 23 mai 2011.

TexteDécret n°2011-559 du 20 mai 2011

RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000024045061

Texte parentLEGITEXT000024045044

Référencearticle 13 du décret n°2011-559 du 20 mai 2011 (version du 23 mai 2011)Légifrance →

1. Au vu de la liste d'admission au concours, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.

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