Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-559 du 20 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000024045069
Texte parentLEGITEXT000024045044
Référencearticle 14 du décret n°2011-559 du 20 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°98-302 du 21 avril 1998 : art. 12, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. ; TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS ; Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours ; Chapitre III : Organisation des concours.
Aller plus loin
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