Décret n°2011-559 du 20 mai 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 mai 2011.

TexteDécret n°2011-559 du 20 mai 2011
Rattachement
SECTION 2 : CONCOURS D'ANIMATEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2E CLASSE
  1. CHAPITRE IER : NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNES, DES CONCOURS INTERNES ET DES TROISIEMES CONCOURS
  2. SECTION 2 : CONCOURS D'ANIMATEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2E CLASSE
IdentifiantLEGIARTI000024045065
Texte parentLEGITEXT000024045044
Référencearticle 8 du décret n°2011-559 du 20 mai 2011 (version du 23 mai 2011)Légifrance →

1. Le programme des épreuves prévues au 2° des articles 6 et 7 est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

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