Référencearticle 1 du décret n°2011-558 du 20 mai 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →
1. Les animateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois d'animation de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
2. Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé et par celles du présent décret.
3. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'animateur, d'animateur principal de 2e classe et d'animateur principal de 1re classe.
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