RattachementCHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE
IdentifiantLEGIARTI000024045404
Texte parentLEGITEXT000024045331
Référencearticle 12 du décret n°2011-558 du 20 mai 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →
1. Dans un délai de deux ans suivant leur nomination par l'une des voies mentionnées à l'article 11 ou par la voie du détachement ou de l'intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de cinq jours.
2. En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.
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