Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

TexteDécret n°2011-558 du 20 mai 2011

RattachementCHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS

IdentifiantLEGIARTI000024045372

Texte parentLEGITEXT000024045331

Référencearticle 20 du décret n°2011-558 du 20 mai 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →

1. Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois régi par le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, au titre de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ont la possibilité d'être nommés dans le grade d'animateur du cadre d'emplois d'intégration.

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