Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-558 du 20 mai 2011
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024045379
Texte parentLEGITEXT000024045331
Référencearticle 25 du décret n°2011-558 du 20 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe du décret du 22 mars 2010 susvisé, il est inséré la mention suivante :

2. « Animateurs territoriaux ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024045379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.