Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.

TexteDécret n°2011-558 du 20 mai 2011
Rattachement
SECTION 1 : ANIMATEUR
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  2. SECTION 1 : ANIMATEUR
IdentifiantLEGIARTI000036669309
Texte parentLEGITEXT000024045331
Référencearticle 3 du décret n°2011-558 du 20 mai 2011 (version du 4 mars 2018)Légifrance →

1. Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d'animateur interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4, à l'exception du b, et aux articles 5, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies à l'article 4 du présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036669309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.