Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

TexteDécret n°2011-558 du 20 mai 2011
Rattachement
SECTION 2 : ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  2. SECTION 2 : ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE
IdentifiantLEGIARTI000026485189
Texte parentLEGITEXT000024045331
Référencearticle 8 du décret n°2011-558 du 20 mai 2011 (version du 1er novembre 2012)Légifrance →

1. Le concours externe est un concours sur titre avec épreuves ouvert pour 50 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau III, délivré dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d'emplois telles que définies à l'article 2 ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

2. Le concours interne et le troisième concours sont des concours sur épreuves, ouverts respectivement pour au plus 30 % et 20 % des postes à pourvoir.

3. Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un de ces trois concours est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours, ou sur une place au moins.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026485189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.