Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

TexteDécret n°2011-558 du 20 mai 2011
Rattachement
SECTION 2 : ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  2. SECTION 2 : ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE
IdentifiantLEGIARTI000024045396
Texte parentLEGITEXT000024045331
Référencearticle 9 du décret n°2011-558 du 20 mai 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →

1. Les concours mentionnés à l'article 8 sont organisés par les centres de gestion dans leur ressort géographique ou, le cas échéant, dans le champ défini par une convention conclue en application du troisième alinéa de l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

2. Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.

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