1. Le présent arrêté définit l'organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale dans l'exercice de leurs attributions relevant du ministre de l'intérieur. Cette organisation repose sur des structures centrales, régionales et locales.
Arrêté du 13 mai 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 mai 2011.
TexteArrêté du 13 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024046063
Texte parentLEGITEXT000024046045
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