RattachementCHAPITRE IV : STRUCTURES MEDICALES DE LA PREVENTION
IdentifiantLEGIARTI000024046059
Texte parentLEGITEXT000024046045
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 mai 2011 (version du 22 mai 2011)Légifrance →
1. Outre la surveillance médicale propre à son état, le personnel militaire, lorsqu'il exerce, dans des conditions identiques, des activités de même nature que celles confiées au personnel civil servant dans la gendarmerie nationale, bénéficie en tant que de besoin des prestations techniques du service de médecine de prévention, assurées par le service de santé des armées.
2. Ce médecin de prévention participe également à l'amélioration des conditions de travail.
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