1. Dans le cadre de ses missions, l'inspection générale de la gendarmerie nationale contrôle la mise en œuvre des mesures législatives et réglementaires relatives à la santé et la sécurité au travail par les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, notamment dans l'exercice de leur activité et de leur entraînement opérationnels.
Arrêté du 13 mai 2011 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 22 mai 2011.
TexteArrêté du 13 mai 2011
RattachementCHAPITRE V : STRUCTURES D'INSPECTION
IdentifiantLEGIARTI000024046061
Texte parentLEGITEXT000024046045
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