Arrêté du 13 mai 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mai 2011.

TexteArrêté du 13 mai 2011

RattachementCHAPITRE IER : STRUCTURES CENTRALES

IdentifiantLEGIARTI000024046064

Texte parentLEGITEXT000024046045

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2011 (version du 22 mai 2011)Légifrance →

1. La direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel) assure la cohérence de la réglementation générale en matière de santé et de sécurité au travail.

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