Arrêté du 13 mai 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 mai 2011.

TexteArrêté du 13 mai 2011

RattachementCHAPITRE II : STRUCTURES REGIONALES

IdentifiantLEGIARTI000024046066

Texte parentLEGITEXT000024046045

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2011 (version du 22 mai 2011)Légifrance →

1. Le chargé de prévention de l'organisme, désigné par le chef d'organisme, est le chef d'état-major de la région de gendarmerie ou de l'organisme administré comme tel. Il coordonne, au niveau de la région, les actions à entreprendre en matière de santé et de sécurité au travail.

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