Arrêté du 13 mai 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 mai 2011.

TexteArrêté du 13 mai 2011

RattachementCHAPITRE II : STRUCTURES REGIONALES

IdentifiantLEGIARTI000024046070

Texte parentLEGITEXT000024046045

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 mai 2011 (version du 22 mai 2011)Légifrance →

1. Les chargés de prévention adjoints, désignés par le chef d'organisme, sont les adjoints au chef d'état-major (ressources humaines, opérations et emploi, budget-soutien) ou les chefs de bureaux et de services techniques de l'état-major de la région de gendarmerie ou de l'organisme administré comme tel. Ils sont notamment les conseillers techniques des commandants de formations subordonnées, chacun dans leur domaine de compétence.

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