1. Les agents de prévention, agissant conformément aux prescriptions du chef d'organisme, mettent en œuvre les actions de sensibilisation au profit du personnel militaire et veillent au respect de la réglementation dans leur domaine d'activité respectif (automobile, affaires immobilières, télécommunications et informatique, matériels, gérant de cercle mixte...).
Arrêté du 13 mai 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 mai 2011.
TexteArrêté du 13 mai 2011
RattachementCHAPITRE III : STRUCTURES LOCALES
IdentifiantLEGIARTI000024046072
Texte parentLEGITEXT000024046045
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