Arrêté du 13 mai 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 mai 2011.

TexteArrêté du 13 mai 2011
RattachementCHAPITRE III : STRUCTURES LOCALES
IdentifiantLEGIARTI000024046057
Texte parentLEGITEXT000024046045
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 mai 2011 (version du 22 mai 2011)Légifrance →

1. Les personnels militaires appelés à exercer une des responsabilités prévue par les articles 4 à 8 du présent arrêté reçoivent une formation en matière de santé et de sécurité au travail.

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