1. Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation, les attributions, le fonctionnement, la composition et les modalités de désignation des membres des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité de la gendarmerie nationale.
Arrêté du 13 mai 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 mai 2011.
TexteArrêté du 13 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : GENERALITES
IdentifiantLEGIARTI000024046089
Texte parentLEGITEXT000024046078
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