Arrêté du 13 mai 2011 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.

TexteArrêté du 13 mai 2011

RattachementCHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000037808083

Texte parentLEGITEXT000024046078

Référencearticle 15 de l'arrêté du 13 mai 2011 (version du 14 décembre 2018)Légifrance →

1. Le secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est assuré par la section santé et sécurité au travail de l'organisme concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.