1. Chaque réunion du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal comprenant l'ordre du jour, le compte rendu des débats et les avis retenus par le conseil. Ce procès-verbal est largement diffusé au sein de l'organisme concerné. Il est en outre adressé à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale et aux services d'inspection du ministère de l'intérieur compétents sur le ressort de l'organisme.
Arrêté du 13 mai 2011 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.
TexteArrêté du 13 mai 2011
RattachementCHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000037808085
Texte parentLEGITEXT000024046078
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