Référencearticle 17 de l'arrêté du 13 mai 2011 (version du 14 décembre 2018)Légifrance →
1. Le chef d'organisme présente, lors de la première réunion annuelle du comité :
2. ― le rapport annuel indiquant notamment le bilan des actions menées en matière de prévention ;
3. ― le rapport annuel d'activité établi par le médecin de prévention du service de santé des armées.
4. Et lors de la dernière réunion annuelle :
5. ― le programme des activités ou des mesures envisagées pour l'année suivante.
6. Ces documents sont transmis à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
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