Arrêté du 13 mai 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.

TexteArrêté du 13 mai 2011

RattachementCHAPITRE IER : GENERALITES

IdentifiantLEGIARTI000037808049

Texte parentLEGITEXT000024046078

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2011 (version du 14 décembre 2018)Légifrance →

1. Il est créé un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité dans les formations administratives de la gendarmerie nationale, hors formation sous l'autorité du ministère des armées. La création de ce conseil est prononcée par le chef de cette formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.