Arrêté du 13 mai 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.

TexteArrêté du 13 mai 2011

RattachementCHAPITRE III : ATTRIBUTIONS

IdentifiantLEGIARTI000037808061

Texte parentLEGITEXT000024046078

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2011 (version du 14 décembre 2018)Légifrance →

1. Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est chargé d'assister le chef d'organisme concerné dans sa mission de prévention de l'ensemble des risques professionnels et dans la mise en œuvre de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité au travail.

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