Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 mai 2011 (version du 14 décembre 2018)Légifrance →
1. Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité procède, à intervalles réguliers et suivant un programme défini au cours de ses réunions, à des visites dans l'organisme militaire au sein duquel il est implanté. A l'issue de ces visites, il donne son avis sur :
2. ― l'application des prescriptions législatives et réglementaires et des consignes concernant la santé et la sécurité au travail, notamment de celles qui ont trait aux vérifications périodiques des machines, installations et appareils ; à cette occasion, le conseil se fait présenter les registres où sont mentionnées ces vérifications ;
3. ― le bon entretien et le bon usage des dispositifs de protection.
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