Décret n°2011-560 du 20 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

TexteDécret n°2011-560 du 20 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024047292
Texte parentLEGITEXT000024047288
Référencearticle 1 du décret n°2011-560 du 20 mai 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →

1. L'examen professionnel d'accès au grade d'animateur principal territorial de 2e classe, prévu au II de l'article 16 du décret du 20 mai 2011 susvisé, comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.

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