Décret n°2011-562 du 20 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

TexteDécret n°2011-562 du 20 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024047359
Texte parentLEGITEXT000024047355
Référencearticle 1 du décret n°2011-562 du 20 mai 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →

1. L'examen professionnel d'accès au grade d'animateur principal territorial de 1re classe, prévu par le III de l'article 16 du décret du 20 mai 2011 susvisé, comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024047359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.