Décret n°2011-561 du 20 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

TexteDécret n°2011-561 du 20 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024047431
Texte parentLEGITEXT000024047410
Référencearticle 1 du décret n°2011-561 du 20 mai 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →

1. L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des animateurs territoriaux prévu à l'article 10 du décret du 20 mai 2011 susvisé comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

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