Arrêté du 11 mai 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 mai 2011.

TexteArrêté du 11 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024047549
Texte parentLEGITEXT000024047533
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 mai 2011 (version du 23 mai 2011)Légifrance →

1. Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :

2. 1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;

3. 2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;

4. 3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

5. ― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;

6. ― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

7. 4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;

8. 5° Les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024047549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.