1. A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10,11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Arrêté du 11 mai 2011 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 23 mai 2011.
TexteArrêté du 11 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024047538
Texte parentLEGITEXT000024047533
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